Le port du titre
Le port d'un titre Farge de Rondmons est légal dans dans tous les états du monde
- Émanant d’un ordre de chevalerie souverain et universel bénéficiant d’une
reconnaissance officielle, le port d'un titre Farge de Rondmons est tout à fait légal en Suisse, comme dans tous les états du monde. Le droit
international l’autorise. Il peut être mentionné avec le blason sur tous les documents, cartes de visite, papier à entête, juxtaposé à la signature, curriculum,
annuaires téléphoniques, faire-part, bottins mondains, cartes de crédit (pour autant que la place soit suffisante) ou tout autre document personnel ou officiel sans restriction.
- Un titre de l'OCR se présente selon cet exemple :
Monsieur Alain MUSTER
Baron-Farge de La Tour Smalt d'Armor - Comme tout titre de chevalerie émanant d'un ordre de chevalerie, il ne remplace en aucun cas un état civil.
- En France et en Belgique, avec un accord préfectoral, quoique très règlementé, un titre peut être mentionné sur
le passeport ou la carte d'identité en "pseudonyme" ou en "nom d'usage" à certaines conditions (voir ci-dessous). La Fondation n'est toutefois pas garante de cette inscription
et ne fait pas de démarche en ce sens. En Suisse "les titres et grades ne sont pas saisis" ordonnance ZSTV, 211.112.2, Art. 25 en vigueur depuis 2011. Elle déconseille toute personne d'acquérir un titre pour ce seul motif.
- Ci-dessous, quelques exemples d'inscriptions des titres de
Rondmons sur des documents d'identité tant en France qu'en Belgique. A noter : en Suisse aucun titre de noblesse ne peut figurer sur les passeports selon une ordonnance fédérale, ni en pseudonyme, ni en nom d'usage mais peut figurer sans
restriction partout ailleurs.
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