Le port du titre

Le port d'un titre Farge de Rondmons est légal dans dans tous les états du monde
  • Émanant d’un ordre de chevalerie souverain et universel bénéficiant d’une reconnaissance officielle, le port d'un titre Farge de Rondmons est tout à fait légal en  Suisse, comme dans tous les états du monde. Le droit international l’autorise. Il peut être mentionné avec le blason sur tous les documents, cartes de visite, papier à entête, juxtaposé à la signature, curriculum, annuaires téléphoniques, faire-part, bottins mondains, cartes de crédit (pour autant que la place soit suffisante) ou tout autre document personnel ou officiel sans restriction.

  • Un titre de l'OCR se présente selon cet exemple :
    Monsieur Alain MUSTER
    Baron-Farge de La Tour Smalt d'Armor

  • Comme tout titre de chevalerie émanant d'un ordre de chevalerie, il ne remplace en aucun cas un état civil.
  • En France et en Belgique, avec un accord préfectoral, quoique très règlementé, un titre peut être mentionné sur le passeport ou la carte d'identité en  "pseudonyme" ou en "nom d'usage" à certaines conditions (voir ci-dessous). La Fondation n'est toutefois pas garante de cette inscription et ne fait pas de démarche en ce sens. En Suisse "les titres et grades ne sont pas saisis" ordonnance ZSTV, 211.112.2, Art. 25 en vigueur depuis 2011. Elle déconseille toute personne d'acquérir un titre pour ce seul motif.

  • Ci-dessous, quelques exemples d'inscriptions des titres de Rondmons sur des documents d'identité tant en France qu'en Belgique. A noter : en Suisse aucun titre de noblesse ne peut figurer sur les passeports selon une ordonnance fédérale, ni en pseudonyme, ni en nom d'usage mais peut être porté sans restriction.

  • Vous souhaitez ajouter un titre à vos armoiries ? Voir dernière photo et "Dérogations"

  • Légalisation du port du titre en Suisse

  • Attestation notariale sur le port des titres de Rondmons

  • Exemple d'une inscription en nom d'usage dans un passeport de France, avec également une signature personnelle et un sceau où figure le titre.

  • ...Avec la carte de visite correspondante au passeport.

  • Exemple d'une inscription sur une carte d'identité belge

  • Exemple d'une inscription en nom d'usage en France

  • Exemple d'une inscription en pseudonyme en France

  • Conditions pour une inscription en nom d'usage

  • Comment ajouter un titre à ses armoiries personnelles ?