Base légale de la Fondation et de ses titres

La Fondation de l'OCR détient le droit inaliénable d'émettre ses propres titres dans le monde entier.

Ces liens vous permettent de consulter les documents officiels de constitution et de droit au nom de la transparence totale : 

Attestation notariale de droit (document le plus important)
Base légale des titres, des blasons, des noms et de leur protection

Inscription au Registre du commerce
Acte de droit public autorisant les activités de la Fondation et signatures légales

Statuts de la Fondation
L'acte authentique du 12 janvier 1999 qui protège l'Ordre et ses titres

Qu'est-ce qu'une fondation ?
Une fondation est une institution

Droit des fondations
Révision de la loi sur les fondations

Contacter la Fondation
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Documents de droit et statuts officiels de la Fondation : voir ci-dessous

Attestation notariale de droit (document le plus important)

Base légale des titres, des blasons, des noms et de leur protection

Statuts de la Fondation de l'OCR

L'acte authentique du 12 janvier 1999 qui protège l'Ordre et ses titres